Dossier pour une nouvelle location d'un local
vacant à usage d'habitation "NON MEUBLE"

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location : notice explicative, fiche de renseignement locataire, 3 baux, 1 état des lieux autocopiant, modèle de quittance de loyer et liste des charges récupérables.
 

Réf : BH-VIDE

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(port gratuit)

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1 exemplaire

12,30 €

Dossier pour une nouvelle location d'un local
à usage d'habitation "MEUBLE"

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location : notice explicative, fiche de renseignement locataire, 3 baux, 1 état des lieux autocopiant, modèle de quittance de loyer, liste des charges récupérables et inventaire du mobilier.
 

Réf : BH-MEUBLE

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Bail nouveau locataire (3 ans ou plus)
-

Bail (trois ans ou plus pour un local vacant). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL80

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Renouvellement de bail (3 ans et plus)
-

Renouvellement de bail (trois ans ou plus pour un local occupé). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL82

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Bail d'habitation meublé
-

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Il concerne également les locations pour étudiants. Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
 

Réf : BH-BAIL103

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3 exemplaires

9,45 €

Bail de garage ou de place de stationnement
-

Ce bail non soumis aux lois de 1948 et 1989 ne s'applique que pour une location séparée d'une location d'habitation.
 

Réf : BH-BAIL104

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Bail (d’au moins 1 an mais inférieur à 3 ans)
-

Ce bail de courte durée ne peut être conclu que si un évènement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales. Il concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL81

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Bail code civil
(avec notice explicative)

pour location non règlementée du secteur libre
 

Réf : BH-200

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Contrat de location saisonnière
-

Autocopiant pour la création de deux exemplaires en une seule opération avec deux états descriptifs.
 

Réf : BH-BAIL105

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6,30 €

Bail de 8 ans pour sortie de la loi de 1948
-

+ modèle de lettre de notification + liste type de références de loyers
 

Réf : BH-H

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Engagement de location - loi 1948
-

Location soumise à la loi du 01/09/1948 pour locaux de catégorie à désigner avec surface corrigée.
 

Réf : BH-CN

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Acte de caution solidaire pour locaux meublés
-

-
 

Réf : BH-AC02

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3,15 €

Acte de caution solidaire pour locaux non meublés
-

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Réf : BH-AC01

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3 exemplaires

3,15 €

Contrat de prêt à titre gratuit - commodat
(avec notice explicative)

Contrat pour mise à disposition gratuite d'un bien
 

Réf : BH-201

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6,30 €